La dernière étape de l'acquisition immobilière est la remise de son titre de propriété à l'acquéreur.

Il s’agit d’une copie de l’acte d’achat du bien, remis à l‘acheteur par le notaire, lors de l’acquisition du bien. Ce document constitue la véritable carte d'identité du bien. On y retrouve sa description exacte, l'origine de propriété, les servitudes, l’existence d'éventuelles conditions spéciales, etc. 

Si l’acheteur a obtenu le bien par succession, il doit disposer des documents prouvant qu'il en est héritier: la déclaration de succession et l'éventuel acte d'achat du défunt.

Il ne s'agit donc pas de l'original de l'acte (appelé "la minute"), qui devra être conservé par le notaire

Avez-vous trouvé votre réponse?