L’enregistrement du contrat de bail (et de ses avenants, c’est-à-dire des modifications qui y sont apportées) consiste à présenter les différents exemplaires du bail au bureau de l’enregistrement compétent, afin de le rendre opposable aux tiers, c’est à dire reconnu de tous. Il s’agit d’une formalité obligatoire, imposée au bailleur, dans les deux mois de la conclusion du contrat.

Un bail non enregistré a, entre le locataire et le bailleur, exactement la même valeur, les mêmes effets, qu’un bail enregistré. Cependant, l’enregistrement est important pour être connu et respecté par des tiers. Ainsi, dans la cas d’un bail de 9 ans non enregistré, le preneur pourrait résilier son bail sans observer de délai de préavis et sans verser d’indemnité.

Avez-vous trouvé votre réponse?