Un contrat de bail existe dès qu’une personne (qu’on appelle le bailleur et qui est en général le propriétaire) cède l’usage ou la jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à une autre personne (qu’on appelle le preneur ou le locataire), en contrepartie du paiement d’un loyer.

Les baux doivent être établis dans un écrit qui devront, au minimum, contenir les mentions suivantes :

  • l’identité des parties
  • la date de début du contrat
  • la désignation de tous les locaux et parties d’immeuble qui font l’objet de la location
  • le montant du loyer

En outre, il faut que le contrat soit rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties et que chaque exemplaire mentionne le nombre d’originaux qui ont été rédigés et signés. Chaque partie doit être mise en possession d’un original. S’il n’y a que deux parties au contrat (un locataire et un bailleur), ce qui est le cas le plus fréquent, il faudra donc que le contrat soit établi en deux exemplaires au moins, un pour chacune des parties. En pratique, il faudra au moins trois exemplaires, l’un étant destiné à la formalité obligatoire de l’enregistrement.

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