Location

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14 articles dans cette collection
Écrit par Maud Polome et Laureline Bragard

Preneur

Il s’agit de la personne qui accepte de prendre en location. Soit un locataire soit un sous-locataire
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Écrit par Maud Polome
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Locataire

Personne physique ou morale qui jouit d'un bien immobilier grâce à un contrat de bail
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Durée du bail

Il existe 4 types de baux différents, pour un bien destiné à la résidence principale, selon leur durée
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Écrit par Laureline Bragard
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Charge Locative

Frais dus à l'usage d’un bien. Ces charges sont supportées par le locataire (provision ou forfait) qu’il règle en même temps que son loyer
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Écrit par Laureline Bragard
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Bail

Aussi appelé bail d’habitation, le bail est un contrat de location entre un locataire et un bailleur.
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Bailleur

Personne qui met à disposition un bien immobilier à un locataire, moyennant une rémunération périodique, le loyer
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Préavis

Bailleur et locataire peuvent parfois résilier anticipativement le bail qui les lie mais il faut respecter un préavis d’une durée déterminée
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Écrit par Laureline Bragard
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Loyer

Somme d’argent versée mensuellement par un locataire à son bailleur pour la jouissance du bien donné en location
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Écrit par Laureline Bragard
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Indexation des loyers

Adaptation annuelle d’un loyer au coût de la vie.
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Inexécution fautive

Fait qu’une des parties ayant signé le contrat manque à ses obligations
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Garantie locative

Le propriétaire peut réclamer la mise en place d’une garantie locative, pour couvrir d’éventuels dégâts occasionnés par le locataire.
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Enregistrement de bail

Un contrat de bail d'un immeuble destiné à l'habitation doit être enregistré afin de le rendre opposable au tiers
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État des lieux

Document, joint au contrat de bail, faisant état du bien tel qu’il a été remis au locataire
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Bail de rénovation

Type de bail par lequel le locataire s'engage à réaliser, à ses frais des travaux, normalement à charge du bailleur, en contrepartie
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Écrit par Laureline Bragard
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