Joint à l’acte de base, le règlement de copropriété définit les droits et les devoirs de chaque copropriétaire. Celui-ci comprendra notamment :

  • Le mode de calcul des charges de copropriété
  • Les règles de la vie en commun
  • Le fonctionnement de l'assemblée générale
  • Les règles concernant le syndic 

Dans certains immeubles, il existe également un règlement d'ordre intérieur qui doit être respecté par tous les occupants de l'immeuble. Il est généralement affiché dans l'immeuble (souvent, dans le hall d'entrée), et peut être consulté sur place par tout intéressé. On peut y retrouver notamment, les mesures à prendre en cas de déménagement, l’obligation de fermer l'immeuble à clé, après 20 heures, les règles d'entreposage des immondices, l'utilisation des locaux communs, etc.

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