Copropriété

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11 articles dans cette collection
Écrit par Maud Polome et Laureline Bragard

Fond de réserve

Il existe 2 catégories de charges communes: celles destinées à l’entretien courant de l’immeuble et celles pour les dépenses occasionnelles
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Règlement de copropriété

Règlement d’ordre intérieur d’une copropriété.
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Charge

Montant qui correspond aux dépenses occasionnées par l’occupation d’un bien. Il peut s’agir de charges communes ou privées
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Charge commune

Dépenses liées à la copropriété
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Assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale est l'ensemble des copropriétaires. Minimum 1 fois par an, ils se réunissent pour faire état de leurs immeubles
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Syndic

Personne (physique ou morale) chargée de la gestion et de l'administration des parties communes d'une copropriété
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Quotité, quote-part

Part qui revient à chacun dans une répartition.
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Procès verbaux des assemblées générales

Compte rendu écrit de ce qui a été discuté et décidé lors d’une assemblée générale.
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Fond de roulement

Il existe 2 catégories de charges communes: celles destinées à l’entretien courant de l’immeuble et celles pour les dépenses occasionnelles
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Copropriété

Immeuble dont la propriété est divisée entre différentes personnes disposant chacune d’un espace privé et d’une quote-part des communs
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Acte de base

Document qui régit les droits de chaque copropriétaire. Il comprend 2 parties: la fixation des quotes-parts et la description de l’immeuble.
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