La pleine propriété d’un bien est l’addition de la nue-propriété et de l’usufruit. En d’autres mots, cela signifie que le droit de propriété est divisé entre deux personnes: l'une est propriétaire du bien, mais ne peut pas en profiter (le nu-propriétaire), tandis que l'autre en profite sans en être propriétaire (l'usufruitier). L'usufruit est donc le droit de jouir d'un bien dont un autre en a la propriété.

Lorsque vous achetez un bien, il peut être utile de réfléchir aux aspects successoraux, afin d’éviter à vos héritiers de devoir fournir une somme, parfois conséquente, correspondant à l’impôt sur l’héritage. Le moyen le plus efficace pour s’éviter des frais de donation, succession ou d’héritage reste de prévoir l’aspect successoral au moment de l'acquisition, notamment via des clauses d’usufruit et nue propriété.

Si le donateur a acheté le bien immobilier en «pleine propriété », ses successeurs devront payer des droits de succession/donation en raison du transfert de la propriété suite au décès. Par contre, la planification successorale prévoit la possibilité d’un achat démembré, en usufruit et nue propriété. Concrètement, cela signifie que le donateur achète uniquement l’usufruit du bien immobilier, tandis que le/les successeur(s) achète(nt) la nue propriété du même bien. Celui qui dispose de l’usufruit peut habiter le bien, le louer, le gérer. Celui qui dispose de la nue propriété a la certitude qu’au décès de l’usufruitier, la propriété, dans sa totalité, lui reviendra automatiquement. Cela permet au(x) nu propriétaire(s) de ne pas devoir payer de droits de succession, lorsqu’il(s) devien(en)t plein propriétaire(s) du bien.

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