Quand l’emprunteur rembourse son emprunt hypothécaire avant terme, l'institution financière peut, dans certains cas, demander une indemnité. En effet, en signant un acte d'emprunt hypothécaire, l’emprunteur s'engage à rembourser le capital pendant un certain nombre d'années. Ce capital est productif d'intérêts au profit de l'institution financière qui a consenti l'emprunt et qui s'attend donc à percevoir l'intérêt pendant toute la durée de l'emprunt. Si l'emprunteur rembourse le capital anticipativement, le créancier retrouve son capital, mais n'aura plus d'intérêt: il subira un manque à gagner pendant le reste de la durée prévue initialement. Ce remboursement anticipatif est donc peu intéressant pour l'institution financière, qui va généralement demander un dédommagement financier pour compenser cette perte. C’est ce qu’on appelle l’indemnité de remploi. 

Le montant de cette indemnité est fixé, librement par l’institution financière, et indiqué dans l'acte de crédit. Toutefois, depuis la loi de 1992, il ne peut pas être supérieur à une somme équivalente à trois mois d'intérêt. Si le crédit a été consenti avant cette date, il faudra vérifier ce qui est prévu dans l'acte. 

L'indemnité de remploi ne sera pas calculée sur le montant initial de l'emprunt, mais bien sur le solde encore dû en capital. Dès lors, l'indemnité sera donc importante si le remboursement a lieu peu de temps après la conclusion du crédit, et elle sera bien moindre s'il est effectué peu avant le terme prévu initialement. Cette indemnité est généralement fixée à un montant égal à trois mois d'intérêts, calculés sur le montant du capital restant à rembourser.

À noter que, même si l'indemnité est prévue dans l'acte, elle peut toujours être négociée avec l'institution financière: par exemple, les compagnies d'assurances acceptent souvent de ne pas la réclamer si leur client s'engage à conserver les assurances-vie mixtes annexées au prêt.

Avez-vous trouvé votre réponse?