En préparant son achat, il faut tenir compte des frais d'acte d’achat, habituellement appelé "frais de notaire", mais également connus sous le norm de frais d’acte ou frais d’acquisition. Ces frais comprennent principalement trois parties :

  • Les droits d’enregistrement, qui sont des impôts que le notaire collecte pour l’État et les régions : ils varient selon le type d’acte et selon les régions.
  • Les honoraires du notaire, c’est à dire la rémunération pour le travail effectué par le notaire. Ceux-ci sont fixés selon un barème légiféré, obligatoire pour l’ensemble des notaires. En d’autres mots, ces honoraires sont fixés par la loi et identiques pour tous les notaires. 
  • Les coûts engendrés par les recherches et formalités administratives que le notaire doit réaliser en vue de la signature de l’acte: recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires etc., mais aussi d’attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation d'assainissement du sol, etc.), les frais de copie, de transcription et d'inscription hypothécaire, ainsi que le salaire du Conservateur des hypothèques. 

En résumé, lorsque vous payez les « frais de notaire » au moment de la signature d’un acte, le notaire ne perçoit en réalité qu’une partie de ces frais. Les droits d’enregistrement (qui constituent la grosse majorité des frais) reviennent intégralement à l’État et aux régions, ainsi que la TVA, tandis que les frais engendrés par les recherches et formalités administratives reviennent aux administrations.

Si les droits fiscaux et l'honoraire du notaire peuvent être déterminés avec précision, les frais divers ne seront connus qu'après l'accomplissement de toutes les formalités. C'est la raison pour laquelle le notaire demandera une "provision" approximative suffisante, et dont il remboursera l'excédent à son client s'il y a lieu.

À noter que depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un coût de 21% supplémentaire, que le notaire perçoit en faveur de l’Etat. Cette TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives (mais pas aux droits d’enregistrement).

  • Calculateur des frais de notaire
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