Lorsque vous achetez un bien, il peut être utile de réfléchir aux aspects successoraux, afin d’éviter à vos héritiers de devoir fournir une somme, parfois conséquente, correspondant à l’impôt sur l’héritage.

Un bon moyen d’éviter de payer des droits de succession sur les biens immobiliers est de faire une donation de vos biens immobiliers. 

Une donation de biens immobiliers doit obligatoirement se faire devant le notaire. En plus des honoraires de celui-ci, il faudra également payer des droits d’enregistrement.

À noter que pour un bien immobilier faisant l’objet d’une donation moins de 3 ans avant le décès du donateur, les droits de donation payés seront alors simplement considérés comme une avance sur la succession. C’est ce qu’on appelle la réserve de progressivité. Il est donc important d’établir un plan successoral et de faire don du bien immobilier suffisamment tôt pour s’éviter des frais supplémentaires. Bruxelles a supprimé cette réserve de progressivité pour les donations de biens immobiliers depuis le 1er janvier 2016. Par contre, elle est toujours d’application en Wallonie et en Flandre.

Les droits d’enregistrement que vous devez payer lors de la donation du bien immobilier sont progressifs, selon le coût de la donation. Pour obtenir un tarif le plus intéressant possible, il peut être utile d’effectuer une donation ‘en tranches’, en respectant un intervalle de trois ans entre celles-ci: les donations réalisés sur une période inférieure à trois ans sont considérées fiscalement comme une seule et même donation.

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