Les personnes souscrivant un crédit hypothécaire auprès d’une institution financière pour acquérir un immeuble ou pour financer une construction, sont évidemment appelées à le rembourser en entier. Si elles viennent à décéder, ce sont leurs héritiers qui recueillent l'immeuble, à charge de rembourser le solde de l'emprunt. Certains héritiers se trouveront parfois dans l'impossibilité de faire face à ces remboursements, et pourraient être obligés de vendre l'immeuble dans des conditions difficiles pour rembourser le solde du financement. Pour éviter ce genre de situation, et pour garantir le remboursement du crédit, les institutions financières imposent généralement à leurs emprunteurs la conclusion d'un contrat d'assurance-vie, annexé au crédit hypothécaire: c'est la compagnie d'assurance qui remboursera le solde du crédit restant, en lieu et place du défunt. D'autre part, l'État encourage la souscription de ces assurances en les dotant d'avantages fiscaux importants.

Cette assurance prend plusieurs noms: assurance vie, assurance décès, assurance solde restant-dû. 

Le contrat d'assurance-vie est la convention signée entre une compagnie d'assurance et un preneur d'assurance. Moyennant le paiement de primes, la compagnie s'engage à verser un capital déterminé à un bénéficiaire nommé dans le contrat. Le capital sera payé en cas de décès de la personne sur la tête de qui l'assurance a été souscrite (assurance-décès), ou à un terme déterminé, par exemple à l'âge de la mise à la retraite, si cette personne est encore en vie à ce moment (assurance-vie). Le preneur d'assurance n'est pas obligatoirement le bénéficiaire ou la personne sur la tête de qui l'assurance a été souscrite: par exemple, Madame peut souscrire une assurance-décès sur la tête de son mari: dans ce cas, elle paiera les primes, et, si son mari décède, c'est elle qui recevra un capital. 

On distingue principalement deux types d'assurances-vie liées aux prêts hypothécaires: l'assurance-vie solde restant dû, et l'assurance vie mixte: 

  • Une assurance solde restant dû est une assurance qui joue en cas de décès: elle donne à l'emprunteur la garantie que, si la personne assurée vient à décéder, la compagnie versera un montant déterminé, qui sera fixé en fonction du capital encore dû à la date du décès. S'il s'agit d'une assurance couvrant 100% du solde restant dû, le montant versé représentera exactement le solde dû à l'institution financière; s'il s'agit d'une assurance couvrant 60% du solde, la compagnie versera une indemnité calculée proportionnellement.

Une assurance vie mixte est une assurance couvrant, moyennant le paiement de primes, le risque de décès et le risque de vie de l'assuré: le terme du contrat est déterminé à l'avance. Si l'assuré vient à décéder avant cette date, la compagnie verse l'indemnité au moment du décès, comme pour l'assurance-vie solde restant dû. Si l'assuré est toujours en vie au terme du contrat, la compagnie versera la somme convenue. Dès lors, la compagnie devra toujours intervenir: soit, au terme du contrat, si l'assuré est toujours en vie, ou, anticipativement, en cas de décès. Bien entendu, puisque l'indemnité sera toujours payée, les primes de cette assurance seront plus élevées.

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