À l’occasion de l’enregistrement de l’acte d’acquisition d’un bien immeuble, l’acheteur doit s’acquitter d’une taxe, appelée « les droits d’enregistrement » prélevée par les régions.

Un abattement est une réduction de la base imposable de cet impôt. En d’autres termes, il s’agit d’une diminution du montant des droits d’enregistrement dus par l’acheteur.

À Bruxelles, depuis le 1er janvier 2017 à Bruxelles, les droits d'enregistrement (qui correspondent à 12,5% du prix de vente) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement, qui s’élève à 175.000 €.
Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur les premiers 175.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 21.875 €), moyennant certaines conditions:

  • Le bien est situé dans l’une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale.
  • Le prix ou la valeur vénale du bien immobilier ne peut excéder 500.000 €.
  • L’acquéreur est une personne physique: l'abattement ne jouera donc pas pour les sociétés, les ASBL, les établissements publics, etc.
  • L’acquisition doit porter sur un bien immeuble affecté ou destiné en tout ou en partie à l’habitation.
  • Le bien doit être la résidence principale de l’acquéreur pour une durée de minimum 5 ans. Ce délai débute à partir de la date de l’établissement, donc en principe à partir de la date de l’inscription dans le registre de la population.
  • Le bien doit être affecté au logement comme résidence principale endéans les 2 ans après l’enregistrement de l’acquisition. Ce délai monte à 3 ans pour les appartements en construction ou vendus sur plan.
  • L’acquisition doit porter sur la totalité du bien,  en pleine propriété: l'abattement ne peut pas s'appliquer pour l'acquisition d’une partie du bien, de l’usufruit ou de la nue-propriété
  • L’acquéreur ne peut posséder, au moment du compromis d'acquisition, la pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné à l’habitation. Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, la totalité en pleine propriété d’un autre bien destiné à l’habitation. À noter que les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) tout comme les biens situés à l’étranger, sont également pris en considération. Pour cette condition, il existe une exception : l'abattement «par voie de restitution»
  • L’acquéreur ne  pas déjà bénéficier d'une réduction d'impôt régionale pour l'acquisition d'une autre habitation, tel que le bonus-logement, SAUF s’il renonce à cette réduction d’impôt pour l’exercice d’imposition concerné.

Un abattement est également d’application à l’achat de terrains à bâtir, cette fois sur les premiers 87.500 €. Cela signifie que pour l’achat d’un terrain à bâtir dans la Région de Bruxelles-Capitale, aucun droit d’enregistrement ne doit être payé sur les premiers 87.500 €. Soit une économie pouvant aller jusqu’à 10.937,50 €. 

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